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Condition
générale de vente
SI
VOUS ACHETEZ UN PRODUIT par TELECHARGEMENT, LISEZ
ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SPECIFIQUES : PARAGRAPHE 5
1.
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Les présentes conditions
générales (ci-après les «
Conditions ») régissent tout achat
effectué par une personne physique non
commerçante (ci après l’ «
Acheteur ») auprès de la société
Teddy’s Day (ci-après « Teddy’
s Day ») via le site Internet http://www.teddysday.com
et (ci-après le « Site »).
Tout achat via le Site implique l’acceptation
sans réserve des Conditions par l’Acheteur.
Les Conditions peuvent être adaptées
ou modifiées à tout moment par Teddy’s
Day. En cas de modification, les Conditions applicables
seront celles en ligne à la date de la
commande.
Les Conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français
seront seuls compétents.
2.
PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits vendus par
Teddy’s Day sont présentés
sur le Site avec leurs caractéristiques
essentielles. Teddy’s Day se réserve
le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques
de ses produits incluant notamment la présentation,
la date de commercialisation et le colisage.
Les offres de produits et prix diffusés
sur le Site sont valables dans la limite des stocks
disponibles.
3.
COMMANDE
Teddy’s Day accuse
réception de votre commande par un courrier
électronique de confirmation qui constitue
la preuve de la vente conclue.
Le traitement des commandes varie selon que vous
achetez des produits destinés à
être livrés par voie postale ou des
produits à télécharger depuis
le Site sur votre ordinateur.
4.
PRODUITS A LIVRER
Traitement de la commande
Après en avoir accusé réception,
TEDDY’s DAY traite votre commande :
- Dès l’acceptation du paiement,
si vous payez par carte bancaire,
- Dès l’encaissement de votre chèque,
si vous payez par chèque,
Les produits commandés sur le Site sont
expédiés par voie postale.
Les produits sont livrés à l'adresse
de livraison indiquée sur votre commande.
Le délai de livraison comprend le temps
de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Les commandes effectuées du Lundi au Vendredi
avant 15 Heures 30 sont traitées et expédiées
dans la journée.
Les commandes effectuées du Lundi au Jeudi
après 15 Heures 30 sont traitées
et expédiées le lendemain.
Les commandes effectuées les Vendredis
après 15H30, Samedis, Dimanches et jours
fériés, seront traitées et
expédiées au prochain jour ouvré.
Pour connaître les délais de livraison,
vous devez ajouter les délais d'expédition
postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse
de livraison.
Si vous choisissez de régler par chèque,
la commande ne sera traitée qu'à
réception de celui-ci. En conséquence,
les délais applicables dans ce cas sont
ceux au jour de réception du chèque
et peuvent donc être modifiés par
rapport à ceux mentionnés au jour
de la commande.
Les délais de livraison sont purement indicatifs
et ne peuvent engager la responsabilité
de TEDDYS DAY.
Les marchandises vendues voyagent aux risques
et périls du destinataire à qui
il appartiendra de vérifier la conformité
et le nombre des envois reçus et de diligenter,
le cas échéant contre le transporteur,
notamment en cas d'avaries, de substitution ou
de manque, les procédures prévues
par les articles L.133-3 et suivants du code de
commerce. Dans ce cas si vous recevez un colis
endommagé au cours du transport (colis
ouvert, produit manquant par rapport au bon de
livraison, produits cassés…), afin
d’éviter les frais de retour, refusez
le colis et renvoyez le colis par la poste en
indiquant « retour à l’expéditeur
».
En vertu de l’article L 121-20-2 4°
du Code de la Consommation, les produits doivent
être retournés dans leur emballage
d’origine sous cellophane, non descellés,
non usagés et accompagnés d’une
copie de la facture d'achat. Les produits retournés
ouverts, incomplets, endommagés ou détériorés
ne sont pas repris.
Teddy’s Day s’engage à vous
remplacer les produits retournés, ou, selon
votre choix, à vous rembourser sous 30
jours à compter de la réception
des produits par nos services. Les envois en contre
remboursement ne sont pas acceptés.
Paiement
Pour
l’achat de produits à livrer, le
paiement s’effectue comptant à la
commande, soit par carte bancaire, soit par chèque.
En cas d’incident de paiement, TEDDY’s
DAY interrompra immédiatement le traitement
de la commande et la vente sera résolue
de plein droit, sans intervention du juge.
En cas de paiement par carte bancaire, vous pouvez
payer en ligne en toute confiance en saisissant
le numéro et la date d'expiration de votre
carte bancaire dans les emplacements prévus
à cet effet. Vos coordonnées sont
cryptées et traitées sur un espace
entièrement sécurisé auprès
d’un organisme bancaire. TEDDY’s DAY
n'a en aucun cas accès à ces informations.
Dès acceptation du paiement, les informations
que vous avez fournies sont effacées. C'est
pourquoi elles vous sont redemandées à
chaque nouvelle transaction sur le Site.
Prix et Participation aux frais de traitement
et d'expédition
Les prix indiqués sur le site Internet,
par e-mails ou au cours des diverses opérations
publicitaires de Teddy’ s Day sont donnés
sans engagement et sont susceptibles d'être
modifiés à tout moment. Par ailleurs,
tous les prix des logiciels présentés
sont des prix conseillés et non contractuels,
prix qui peuvent varier selon les points de vente.
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués
en Euros hors participation aux frais de traitement
et d'expédition.
1.2 Pour tous les produits expédiés
hors Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels
frais de douanes ou taxes locales ne relèvent
pas du ressort de Teddy’ s Day et restent
à la charge du destinataire.
1.3 Le prix est payable en totalité et
en un seul versement à la commande.
1.4 TEDDY’s Day se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais
les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment où la commande
est enregistrée sous réserve de
disponibilité. Les informations relatives
aux prix et à la disponibilité des
produits peuvent faire l'objetde modifications
et ne sont données qu'à titre indicatif.
1.5 Les prix sont ceux en vigueur au moment de
la commande.
1.6 Les prix ne comprennent pas la participation
aux frais de traitement et d'expédition.
Cette participation aux frais de traitement et
d'expédition comprend une participation
aux frais de préparation et d'emballage
+ les coûts d'affranchissement. Ils sont
fonction du nombre d'articles commandés
et de la zone géographique. Un tableau
récapitulatif figurant sur le site indique
le montant de la participation aux frais d'expédition.
Frais
de port
France metropolitaine 0€
Europe 5€
Afrique du nord 5€
Afrique 5 €
Amérique du nord - proche et moyen orient
5€
Amérique centrale - Caraibes - Amérique
du sud - Asie 5 €
Océanie 5 €
France TOM 5€
France Dom 5 €
1.7
Teddy’s Day vous informe par courrier électronique
de toute rupture de stock. Teddy’s Day s’engage
à vous rembourser le prix du produit indisponible
par chèque dans les 30 jours suivant la
confirmation de votre commande. Dans ce cas, vous
avez également la possibilité, dans
les 30 jours à compter du courrier électronique
de Teddy’s Day vous indiquant la rupture
de stocks, de demander à Teddy’s
Day le remplacement de votre produit par un produit
de valeur équivalente disponible sur la
boutique, conformément à l’article
L121.20-3 du Code de la Consommation..
Droit de rétractation relatif à
la vente à distance
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation,
le client dispose d'un délai de sept jours
francs à compter de la livraison de sa
commande pour retourner, à ses frais, le
produit à TEDDY’s DAY . Le produit,
qui devra être retourné accompagné
d'une copie de la facture, sera échangé
ou remboursé. Le produit retourné
ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet
dans son emballage d'origine, en bon état
et non utilisé.
6.
PRODUITS A TELECHARGER
Traitement de la commande
Après en avoir accusé réception,
Teddy’s Day traite votre commande dès
l’acceptation de votre paiement et vous
communique par courrier électronique votre
clef de déblocage du jeu.
Paiement
Pour
l’achat de produits à télécharger,
le paiement s’effectue comptant à
la commande par carte bancaire.En cas d’incident
de paiement, Teddy’s Day interrompra immédiatement
le traitement de la commande et la vente sera
résolue de plein droit, sans intervention
du juge.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance
en saisissant le numéro et la date d'expiration
de votre carte bancaire dans les emplacements
prévus à cet effet.
Rétractation
L’opération
de téléchargement des produits sur
votre ordinateur au moyen de la clef qui vous
est communiquée constitue à la fois
un commencement d’exécution et un
descellement au sens de l’article L.120-20-2
1° et 4° du Code de la Consommation. En
conséquence, aucun droit de rétractation
ne peut être exercé pour ces produits.
Les données de téléchargement
relatives à la clef de déblocage
du jeu enregistrées sur le serveur de Teddy’s
Day feront foi.
7.
GARANTIE
La responsabilité
de Teddy’s Day ne saurait être engagée
pour les conséquences d‘un cas de
force majeure, d'incendie, d'inondation ou de
catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève
totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, ou
de tout autre cause ayant des conséquences
sur son exécution de la commande.
Outre la garantie légale prévue
par l’article R 211-14 du Code de la Consommation,
qui doit être notifiée à Teddy’s
Day dans un « bref délai »,
les produits achetés sur les boutiques
Teddy’s Day donnent droit à une garantie
contractuelle de 90 jours Tous nos produits bénéficient
de la garantie Teddy’s Day.
Si un produit Teddy’s Day s’avère
défectueux pendant la période de
garantie initiale, l’échange est
assuré gratuitement par le service consommateur
Teddy’s Day.
Pour effectuer un retour auprès du service
client Teddy’s Day, vous devez en faire
la demande auprès du service client Teddy’s
Day par voie postale à l’adresse
mentionnée à l’article 10
des présentes conditions générales
de ventes.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie
des produits il convient impérativement
de conserver la facture d'achat du produit.
La garantie est exclue :
• En cas de mauvaise utilisation du produit
• En cas d’intervention sur le produit
effectué sans autorisation
• En raison de l’usure normale du
produit ou d’une négligence ou d’un
défaut d’entretien
• En cas de disfonctionnement résultant
d’un cas de force majeure
• Si le produit ne correspond pas aux exigences
de l’équipement du client, notamment
incompatibilité matérielle
• En cas d’erreur de choix du client
8.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux
dispositions notamment du Code de la Propriété
Intellectuelle, Teddy’s Day vous consent,
de façon non exclusive, une licence d'utilisation
pour les produits vendus sur le Site. Cette licence
comprend le droit d'utiliser les produits pour
un usage strictement personnel. Ce droit est incessible.
Vous ne pouvez utiliser et installer qu'un seul
exemplaire du produit téléchargé
sur un ordinateur ou livré par Teddy’s
Day.
Toute reproduction ou représentation, en
tout ou partie, sur un quelconque support est
interdite. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon engageant la
responsabilité civile et pénale
du contrefacteur.
Toutefois, en application de l'article L.122-6-1
de ce Code, vous disposez d'un droit de reproduction
exclusivement pour l'établissement d'une
copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire
pour préserver l'utilisation du logiciel.
Les produits, le contenu des produits, et tout
le contenu du Site sont protégés
par la législation sur le droit d'auteur
et sur la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des marques, noms commerciaux,
sigles, logos, dessins ou photos figurant sur
le Site sans accord écrit préalable
de Teddy’s Day constitue une contrefaçon
engageant la responsabilité civile et pénale
du contrefacteur.
9.
SANTE DES UTILISATEURS DE JEU VIDEO
Précautions à
prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un
jeu vidéo : évitez de jouer si vous
êtes fatigué ou si vous manquez de
sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une
pièce bien éclairée en modérant
la luminosité de votre écran. Lorsque
vous utilisez un jeu vidéo susceptible
d'être connecté à un écran,
jouez à bonne distance de cet écran
de télévision et aussi loin que
le permet le cordon de raccordement. En cours
d'utilisation faites des pauses de dix à
quinze minutes toutes les heures.
Avertissement sur l'épilepsie :
Certaines personnes sont susceptibles de faire
des crises d'épilepsie comportant, le cas
échéant, des pertes de conscience
à la vue, notamment, de certains types
de stimulations lumineuses fortes (succession
rapide d'images ou répétition de
figures géométriques simples, d'éclairs
ou d'expositions). Ces personnes s'exposent à
des crises lorsqu'elles jouent à certains
jeux vidéo comportant de telles stimulations
lumineuses ; consultez votre médecin avant
toute utilisation. Les parents se doivent également
d'être particulièrement attentifs
à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec
des jeux vidéo. Si vous-même ou votre
enfant présentez un des symptômes
suivants : vertige, trouble de la vision, contraction
des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation,
mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée
de conscience, il faut cesser immédiatement
de jouer et consulter un médecin.
10.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à
la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification aux informations
vous concernant. Ces informations pourront être
transmises à des tiers sauf si vous vous
y opposez en nous écrivant aux coordonnées
précisées en 12 ci-dessous.
11.
COORDONNEES DE TEDDY’S DAY
Teddy’s Day / 3DLIGHT
4 Rue du Haut Bourg
41 000 Saint Sulpice
info(at)teddysday.com |
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